01Ce que couvre cette politique
Cette politique s'applique aux paiements effectués à Masar Software Solutions pour des services de développement logiciel, de marketing et de support. Elle complète nos conditions générales et la proposition que vous avez signée ; si celle-ci prévoit des conditions de remboursement différentes, c'est ce document qui prévaut.
02En bref
Nous facturons du travail, pas des promesses. Vous ne payez pas pour un travail que nous n'avons pas réalisé — et nous ne remboursons pas un travail déjà réalisé et livré.
03Acomptes et paiements anticipés
Les projets démarrent par un acompte. Il réserve votre créneau dans notre planning et finance les travaux de cadrage et de conception en début de projet — des travaux que nous engageons immédiatement.
L'acompte est intégralement remboursable si vous annulez dans les 7 jours suivant le paiement et avant que nous ayons commencé. Une fois les travaux entamés, il est imputé sur le travail réalisé et le solde éventuel vous est remboursé.
04Annulation d’un projet en cours
Vous pouvez annuler à tout moment par notification écrite. Nous arrêtons les travaux, facturons tout ce qui a été réalisé ainsi que les coûts tiers déjà engagés, et remboursons le solde de ce que vous avez versé dans les délais indiqués plus bas.
Vous recevez le travail produit jusqu'à cette date une fois le solde final réglé.
05Jalons livrés et validés
Dès qu'un jalon a été livré et validé — ou que 7 jours se sont écoulés sans retour écrit — il est considéré comme achevé et n'est pas remboursable. Les défauts d'un travail livré sont corrigés au titre de la garantie prévue dans nos conditions générales, et non remboursés.
06Forfaits mensuels — support et marketing
Les forfaits sont facturés d'avance chaque mois et peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le mois en cours n'est pas remboursable : vous conservez le service jusqu'à la fin de la période payée et n'êtes plus facturé ensuite.
Les heures non consommées dans un mois ne sont ni reportées ni remboursées.
07Coûts tiers
Les sommes que nous engageons pour votre compte ne sont pas remboursables une fois dépensées. Cela inclut les budgets publicitaires, les noms de domaine, les certificats SSL, les licences et abonnements logiciels, les frais de magasins d'applications, l'hébergement, les API payantes et les médias sous licence.
Nous les refacturons au prix coûtant et les faisons figurer séparément sur votre facture.
08Quand nous remboursons intégralement
Si nous ne pouvons pas démarrer un projet que nous avons accepté, ou si nous ne livrons pas ce à quoi nous nous étions engagés sans pouvoir y remédier dans un délai raisonnable, vous êtes intégralement remboursé de ce que vous avez payé pour le travail non livré. Cette responsabilité nous incombe.
09Ce que nous ne remboursons pas
- Le travail réalisé, livré et validé
- Un changement d'avis sur un périmètre que vous aviez validé, une fois celui-ci réalisé
- Les retards ou échecs dus à l'absence de contenus, d'accès, de validations ou de paiements de votre part
- Les résultats que nous n'avons jamais garantis — performances marketing, positions dans les classements, chiffre d'affaires ou décisions de validation des magasins d'applications
- Les coûts tiers déjà engagés
10Comment demander un remboursement
Écrivez à info@masarsoftware.com depuis l'adresse enregistrée, en indiquant le nom de votre société, le numéro de facture et le motif. Nous accusons réception de chaque demande sous 2 jours ouvrés.
Nous examinons la demande et vous communiquons une décision écrite sous 10 jours ouvrés. Les remboursements approuvés sont versés sous 14 jours ouvrés, sur le moyen de paiement d'origine et dans la devise d'origine. Les frais de virement bancaire et les variations de change ne sont pas à notre charge.
11En cas de désaccord
Répondez-nous et nous ferons réexaminer la décision par une personne qui n'y a pas participé. Si nous ne parvenons toujours pas à un accord, nos conditions générales régissent le règlement du litige.
Merci de nous contacter avant d'engager une opposition auprès de votre banque : une opposition déposée pendant un projet en cours suspend tous les travaux sur le compte.
12Nous contacter
Questions sur les remboursements : info@masarsoftware.com, ou écrivez-nous sur WhatsApp.