01Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions constituent l'accord entre vous et Masar Software Solutions (« Masar », « nous ») concernant les produits que nous exploitons nous-mêmes : Watin, la plateforme de gestion des cercles coraniques, et Maraa, la plateforme de gestion agricole — ainsi que tout autre produit lancé sous notre nom, avec leurs sites, applications mobiles et API.
Elles ne couvrent pas les logiciels sur mesure que nous développons pour un client dans le cadre d'une proposition signée : ces travaux relèvent de nos conditions générales. En cas de doute : si vous avez signé une proposition avec nous, ce sont les conditions générales ; si vous avez créé un compte dans l'un de nos produits, c'est le présent document.
En créant un compte ou en utilisant un produit, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation — une école, un cercle coranique, une exploitation agricole, une entreprise — vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne cette organisation.
02Qui peut utiliser les produits
Nos produits sont conçus pour les organisations et ceux qui les dirigent. Pour détenir un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
Un produit peut contenir des données concernant des personnes qui ne sont pas titulaires d'un compte — des élèves d'un cercle coranique, par exemple, dont certains sont mineurs. Ces données sont saisies et contrôlées par votre organisation, et non par nous ; les responsabilités décrites à la section « Les données que vous saisissez dans le produit » ci-dessous s'y appliquent.
03Votre compte
Fournissez des informations d'inscription exactes et tenez-les à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte et de la confidentialité des identifiants — y compris ceux que vous créez pour vos enseignants, superviseurs, employés ou ouvriers.
Ne partagez pas un même identifiant entre plusieurs personnes : créez un utilisateur par personne. Prévenez-nous à info@masarsoftware.com dès que vous soupçonnez la compromission d'un compte.
04Abonnements et facturation
Les produits sont proposés sous forme d'abonnements, certains avec une offre gratuite ou une période d'essai. Les prix sont en riyals saoudiens (SAR) et hors TVA sauf mention contraire ; la TVA est appliquée au taux en vigueur.
Les abonnements sont facturés d'avance pour la période choisie et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en nous écrivant ; la résiliation arrête le prochain renouvellement et ne raccourcit pas la période déjà payée.
Nous pouvons modifier nos tarifs, mais jamais au milieu d'une période déjà payée : nous vous informerons au moins 30 jours avant qu'un changement ne prenne effet à votre prochain renouvellement. En cas d'échec de paiement, nous réessaierons et vous préviendrons ; un compte impayé peut être suspendu puis, après 30 jours supplémentaires, fermé. Les remboursements relèvent de notre politique de remboursement.
05Comment vous pouvez utiliser les produits
Tant que votre abonnement est actif, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le produit pour les activités de votre propre organisation. Vous vous engagez à ne pas :
- Revendre, sous-licencier, louer ou commercialiser le produit sous votre marque sans notre accord écrit
- Copier, décompiler, désosser le produit ou tenter d'en extraire le code source
- Extraire massivement des données par scraping ou moyens automatisés au-delà des outils d'export et des API que nous fournissons
- Sonder, surcharger ou perturber le service, ni contourner ses mesures de sécurité et limites d'accès
- Téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illicites, contrefaisants ou offensants
- Utiliser le produit pour enfreindre une loi du Royaume d'Arabie saoudite ou du pays où vous opérez
06Les données que vous saisissez dans le produit
Vos données restent les vôtres. Élèves, relevés de présence, opérations agricoles, ressources, rendements, rapports — tout vous appartient. Nous n'en revendiquons aucune propriété, ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour faire fonctionner le service : stocker, traiter, sauvegarder et afficher ces données, et les transmettre aux fournisseurs d'infrastructure sur lesquels tourne le produit. Rien de plus.
Lorsque ces données concernent d'autres personnes — élèves et leurs tuteurs, enseignants, employés, ouvriers — vous êtes le responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant selon vos instructions. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour les collecter, d'informer ces personnes de l'usage qui en sera fait et, lorsqu'un élève est mineur, d'obtenir le consentement d'un parent ou tuteur comme l'exige la loi saoudienne sur la protection des données personnelles. Notre politique de confidentialité explique comment nous les traitons pour votre compte.
07Ce qui nous appartient
Les produits eux-mêmes — logiciels, code source, design, interfaces, noms et logos — appartiennent à Masar et le restent. Un abonnement donne accès, pas propriété, et rien ici ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.
Si vous nous envoyez une idée ou une suggestion de fonctionnalité, merci : nous pourrons la développer, sans que cela vous ouvre droit à une rémunération ou à une mention. Cela ne nous donne aucun droit sur vos données.
08Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de garder les produits disponibles et rapides, et nous effectuons des sauvegardes — mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Maintenance, mises à niveau et pannes ponctuelles surviennent ; nous préviendrons des maintenances planifiées lorsque cela est raisonnablement possible.
Les produits évoluent. Nous ajoutons des fonctionnalités, les modifions et parfois en retirons. Si nous supprimons une fonctionnalité dont vous dépendez ou arrêtons un produit, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance et vous fournirons un moyen d'exporter vos données.
09Assistance
L'assistance est incluse dans tout abonnement payant, par e-mail à info@masarsoftware.com et sur WhatsApp pendant les heures ouvrables en Arabie saoudite. Nous visons une réponse sous un jour ouvré. Elle couvre l'utilisation du produit et la correction de ses anomalies ; elle ne couvre pas le développement de fonctionnalités sur mesure, qui relève de nos conditions générales.
10Services tiers
Nos produits reposent sur des services que nous ne contrôlons pas — hébergement cloud, magasins d'applications, passerelles de paiement, fournisseurs de messagerie et de notifications, cartographie. Leurs conditions s'appliquent à leur périmètre, et nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, changements de politique ou décisions, y compris le retrait ou le refus d'une application par un magasin.
11Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser un produit et fermer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en nous écrivant.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte impayé, en violation de ces conditions, ou mettant en danger le service ou d'autres clients. Sauf si la loi ou un risque de sécurité grave impose une action immédiate, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons une possibilité raisonnable de régulariser.
12Récupération de vos données
Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est actif, via les outils d'export du produit. Demandez-nous de l'aide, nous vous accompagnerons.
Après la fermeture d'un compte, nous conservons vos données 30 jours afin que vous puissiez encore les récupérer, puis nous les supprimons de nos systèmes actifs ; les sauvegardes expirent selon leur cycle habituel. Si vous souhaitez une suppression plus rapide, dites-le-nous et nous le ferons. Les documents que la loi fiscale et comptable saoudienne nous impose de conserver — les factures, par exemple — le sont pour la durée qu'elle fixe.
13Garanties et exclusions
Nous fournissons les produits avec une compétence et un soin raisonnables et corrigeons les anomalies qui nous sont signalées. Au-delà, les produits sont fournis en l'état : nous ne garantissons ni l'absence d'erreurs, ni la continuité de service, ni l'adéquation à un usage particulier que vous envisagez, et nous ne garantissons aucun résultat que vous espérez en obtenir.
Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Nos sauvegardes sont un filet de sécurité pour nous, pas un substitut à vos propres archives.
14Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée à un produit, est plafonnée au montant des abonnements que vous nous avez versés pour ce produit au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, de réputation ou de données. Aucune disposition ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit saoudien, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.
15Modification de ces conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions au fil des produits. En cas de changement substantiel, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail ou dans le produit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser un produit après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous préférez ne pas les accepter, vous pouvez fermer votre compte et nous vous rembourserons la part non utilisée d'une période prépayée.
16Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite. Les litiges non réglés à l'amiable dans un délai de 30 jours relèvent des tribunaux compétents de Riyad.
17Nous contacter
Questions sur ces conditions, votre compte ou vos données : info@masarsoftware.com, ou écrivez-nous sur WhatsApp.