01Acceptation
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de masarsoftware.com ainsi qu'à tout service de développement logiciel, de marketing ou de support fourni par Masar Software Solutions. En utilisant le site ou en faisant appel à nous, vous les acceptez.
Si vous signez une proposition, un cahier des charges ou un contrat distinct avec nous, ce document régit les aspects spécifiques de votre projet — périmètre, prix, calendrier, livrables. Les présentes conditions couvrent tout ce qu'il ne précise pas.
02À propos de nous
Masar Software Solutions est immatriculée au Royaume d'Arabie saoudite sous le numéro de registre de commerce 7053532201 et le numéro de TVA 3145996297. Vous pouvez nous joindre à info@masarsoftware.com.
03Nos services
Nous concevons, développons et maintenons des logiciels sur mesure — tableaux de bord, applications mobiles et web, intégrations et automatisations — et nous pilotons des programmes marketing incluant production de contenu, réseaux sociaux et campagnes payantes.
Chaque mission commence par une proposition écrite décrivant le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier. Le travail démarre après votre validation et la réception du premier paiement.
04Vos obligations
Un projet tient ses délais quand les deux parties avancent. Vous vous engagez à :
Tout retard dans les retours, les accès ou les contenus décale d'autant la date de livraison.
- Nous fournir des informations exactes sur vos besoins
- Nous transmettre les contenus, éléments de marque, identifiants et accès tiers nécessaires
- Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les travaux
- Examiner les livrables et transmettre un retour consolidé dans le délai convenu
- Détenir les licences et droits sur tout élément que vous nous confiez
05Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en riyals saoudiens (SAR) et s'entendent hors TVA sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Sauf indication contraire dans votre proposition, les projets sont facturés par jalons, avec un acompte avant le démarrage. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur émission. Les forfaits mensuels — support et marketing — sont facturés d'avance chaque mois.
Nous pouvons suspendre les travaux d'un compte présentant un retard de paiement de plus de 15 jours, après notification écrite.
06Modifications du périmètre
Tout élément hors du périmètre validé constitue une demande de modification. Nous chiffrons par écrit le temps et le coût supplémentaires avant d'exécuter le travail ; rien n'est facturé en plus sans votre accord écrit.
07Délais
Le calendrier figurant dans votre proposition constitue notre engagement, sur la base du périmètre convenu et de la réception en temps voulu des éléments attendus de votre part. Retours tardifs, contenus incomplets, pannes de services tiers ou modifications de périmètre décalent le calendrier.
08Propriété intellectuelle
Après paiement intégral des sommes dues, vous devenez propriétaire du code source, des designs et des contenus produits spécifiquement pour votre projet.
Nous conservons la propriété de nos outils, bibliothèques, frameworks et savoir-faire internes préexistants utilisés pour la réalisation, et vous accordons une licence perpétuelle et non exclusive pour les utiliser au sein du système livré.
Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences. Nous vous indiquerons lesquels.
Sauf demande contraire de votre part, nous pouvons vous citer comme client et présenter des visuels non confidentiels du travail dans notre portfolio.
09Confidentialité
Chaque partie préserve la confidentialité des informations commerciales et techniques non publiques de l'autre et ne les utilise que pour le projet. Cet engagement survit à la fin de la mission. Nous signons votre accord de confidentialité sur demande.
10Garantie et correction des défauts
Nous garantissons que nos travaux sont réalisés avec une compétence et un soin professionnels raisonnables, et que les livrables sont substantiellement conformes aux spécifications validées.
Pendant 30 jours après la livraison d'un jalon, nous corrigeons gratuitement les défauts de ce jalon. Cela couvre les anomalies de ce que nous avons construit ; cela ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités, les changements de besoins, les défaillances de services tiers, ni les problèmes causés par des modifications apportées au système par un tiers.
11Support et maintenance
Le support continu, la gestion de l'hébergement, la supervision et les mises à jour après la période de garantie font l'objet d'un contrat de support distinct. À défaut, les travaux ultérieurs sont chiffrés et facturés séparément.
12Services tiers
Les projets dépendent souvent de services que nous ne contrôlons pas — hébergement, passerelles de paiement, fournisseurs de messagerie, API de cartographie et d'analyse, magasins d'applications. Leurs tarifs, leur disponibilité, leurs décisions de validation et leurs conditions leur appartiennent, et nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements de prix ou de leurs refus.
13Utilisation de ce site
Vous ne pouvez utiliser masarsoftware.com qu'à des fins licites. N'essayez pas d'y porter atteinte, de l'extraire massivement, d'en copier le contenu ou le design pour un site concurrent, ni d'envoyer des contenus illicites via nos formulaires.
Sauf mention contraire, l'ensemble des textes, designs, images et codes de ce site appartient à Masar.
14Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs résultant d'un manquement de notre part aux présentes conditions, dans la limite du montant total des honoraires que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, de réputation ou de données, quelle qu'en soit la cause.
Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit saoudien, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.
15Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à une mission moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement si l'autre commet un manquement substantiel non corrigé dans les 15 jours suivant la notification écrite.
En cas de résiliation, vous réglez l'ensemble des travaux réalisés et des coûts engagés à cette date, et nous vous remettons le travail produit jusque-là une fois le paiement encaissé. Les remboursements, lorsqu'ils s'appliquent, sont régis par notre politique de remboursement.
16Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable — catastrophe naturelle, guerre, décision gouvernementale, panne d'internet ou de services publics, ou panne majeure chez des fournisseurs d'infrastructure.
17Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite. Les litiges non réglés à l'amiable dans un délai de 30 jours relèvent des tribunaux compétents de Riyad.
18Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur à la date de votre proposition signée régit ce projet ; la version publiée ici régit l'utilisation de ce site.
19Nous contacter
Questions sur ces conditions : info@masarsoftware.com, ou écrivez-nous sur WhatsApp.